RECUPERATION DE POINTS

Participer à un stage de récupération de points

Effectuer un stage de récupération de points permet de récupérer immédiatement 4 points à l’issue de 2 jours consécutifs de stage dans la limite du capital points maximum. Les points sont effectifs dés le lendemain du stage.

Une attestation est remise à chaque participant à la fin de celui-ci, cette attestation est la preuve de la récupération de vos points.

Chaque conducteur peut, de sa propre initiative, participer à un stage de sensibilisation tous les ans, appelé aussi stage volontaire de récupération de points.

La récupération de points de manière volontaire est possible une fois par an uniquement.
Participer à un stage de récupération de points volontaire est possible sous certaines conditions :

• il faut avoir un permis valide, c’est-à-dire que le solde de points de ne doit pas être à zéro ou au-delà (un solde négatif est possible),
• il faut avoir perdu des points sur son permis de conduire,
• il ne faut pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis au moins 1 an.

Seuls les stages volontaires (cas n°1) et les stages obligatoires en permis probatoire (cas n° 2) permettent de récupérer des points.

Reconstitution du solde de points automatique

Depuis janvier 2011, une conduite sans infraction permet de regagner des points après un certain temps. Le délai de récupération attribué dépend de la gravité et de la classe de l’infraction.

Pour connaître la classe de votre infraction, vous pouvez vous référer au barème des infractions du Code de la Route.

Délai de récupération de 6 mois

Lorsque qu’une infraction à 1 point est commise, le délai de récupération du point est de 6 mois, si aucune infraction a été commise entre temps.

Les infractions routières sanctionnées par la perte d’un seul point sont :

• Excès de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération
• Chevauchement d’une ligne continue

Récupération totale des points au bout de 2 ans

Pour les infractions ayant entraîné une sanction de 2ème classe, 3ème classe, il est possible de récupérer vos points au bout de 2 ans, et ce, à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information).

Attention : pour récupérer ces points, aucune infraction ne doit être commise durant la période des 2 ans.

Récupération totale des points au bout de 3 ans

À la suite d’une infraction sanctionnée par une contravention de classe 4 ou de classe 5, en l’absence de retrait de points pendant 3 ans, vous pouvez récupérer vos points au bout de 3 ans, et ce à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information).

Attention : pour récupérer ses points, aucune infraction ne doit être commise durant la période des 3 ans.

La reconstitution partielle dans un délai de 10 ans

Les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes (voir le barème des infractions) sont rétribués après un délai de 10 ans à compter de la date du premier retrait, même si des infractions ont été commises entre temps.

Attention, pour récupérer vos points après 10 ans, vous ne devez :

• jamais avoir été à 0/12 (perte totale des points)
• jamais avoir été à 12/12

Consulter son solde de points

Vous pouvez vérifier le solde de vos points sur Télépoints.info si vous avez à votre code d’accès à disposition, ou bien envoyant en courrier recommandé une demande de code d’accès afin de recevoir votre Relevé Intégral d’Information.

Vérifier son solde de points, à chaque perte de points, est important pour éviter un retrait de permis pour solde de points nul.

Comment récupérer des points en période probatoire ?

Infractions entraînant un retrait de points inférieur à 3 points

Un jeune conducteur qui commet une infraction sanctionnée par une perte de pointsinférieure à trois points, peut suivre un stage volontaire  (cas n°1) pour récupérer les points perdus.

Infraction entraînant le retrait de 3 points et plus

Si  l’infraction est sanctionnée par la perte de trois points ou plus, il reçoit en recommandé avec accusé réception la lettre 48N, envoyée par le Ministère de l’Intérieur, l’obligeant à suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois. Le stage remplace alors l’amende sanctionnant l’infraction, qui sera remboursée sur présentation de l’attestation de stage.

Infraction entraînant le retrait de 6 points

Une infraction sanctionnée par le retrait de 6 points comme l’alcool au volant ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants peut avoir de lourdes conséquences en période probatoire.

La première année, une perte de 6 points peut déclencher une invalidation du permis pour solde de points nul.

Dans ce cas, la récupération de points n’est pas possible. Il n’est donc pas envisageable d’effectuer un stage, car il ne sera pas pris en compte par la Préfecture.

Il faudra donc passer une visite médicale et des tests psychotechniques pour repasser le permis de conduire (examen du code + examen de conduite).

Les règles de conduite en permis probatoire

Pendant toute la période probatoire, le jeune conducteur doit respecter certaines règles de conduite spécifiques à la période.

Le conducteur novice est tenu d’apposer à l’arrière de son véhicule un signe d’instinctif : le macaron  » Apprenti ».

Il doit également respecter les vitesses maximales suivantes :

• 110km/h sur les sections d’autoroutes
• 100km/h sur les sections d’autoroutes à 110km/h ou les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central.
• 80km/h sur les autres routes hors agglomération.

• parking gratuit
• restauration sur place